Responsabilité civile des particuliers

A quel moment entre en jeu la responsabilité civile ? Elle intervient notamment à la suite d’un préjudice. La victime souhaite légitimement obtenir réparation, le présumé responsable doit être en mesure de répondre de ses actes. C’est le principe de la responsabilité civile : chaque personne est responsable de ses actions. Quant à la responsabilité contractuelle, elle intervient lors de la non-exécution d’un contrat.

Le préjudice peut-être moral, physique, ou matériel : le principe de responsabilité civile est toujours le même. La réparation du préjudice est donc le but final de droit de la responsabilité. Selon la nature du préjudice, cela peut se traduire par une indemnisation.

Le rôle de l’avocat sera d'établir le lien de causalité. C'est-à-dire le lien entre les dommages causés et l’action d’un individu. Une fois le lien établi, l’avocat vous accompagne afin d’obtenir réparation.

A Marseille, Maître Cohen est avocat en droit de la responsabilité : il prend principalement en charge des dossiers qui concernent la responsabilité civile des particuliers et celle des professionnels. Prenez contact avec ce professionnel du droit pour plus d’informations.

La responsabilité civile professionnelle

Comme nous l’avons vu ensemble, la responsabilité civile concerne tous les domaines de la société. Concernant les professionnels, ce principe s’adapte aux différentes entreprises évoluant dans des milieux très différents.

La responsabilité civile professionnelle est capitale dans une entreprise. En effet, les dangers qui peuvent survenir au sein d’une société sont nombreux: dommages causés à des employés, des clients, des fournisseurs ou dommages causés par des machines ou quelconque individu tiers.

C’est pour cette raison qu’il est fortement conseillé de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre notamment les fautes professionnelles, la négligence, l’imprudence mais encore l’abus de propriété intellectuelle, la violation du droit de l’image…et bien d’autres cas de figures. Pour certaines professions, elle est même obligatoire, notamment pour les professions libérales.

Vous êtes un professionnel confronté à un litige de responsabilité civile professionnelle ? Sollicitez les services d’un avocat en droit de la responsabilité et des assurances. C’est le cas de Maître Cohen et de son cabinet à Marseille.

Maître Cohen vous accompagne en cas de litige mais intervient également en amont : bénéficiez de ses conseils juridiques pour protéger votre entreprise. L’assurance de responsabilité civile professionnelle n’aura plus aucun secret pour vous.